Terms and conditions

General Terms and Conditions

OFFRE DE SERVICES WORKSPACE.NC

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat régit les relations entre WORKSPACE.NC et le Client dans le cadre de l’Offre coworking par laquelle WORKSPACE.NC met à disposition des espaces de travail individuels ou en partage dans les locaux situés immeuble « Le 33 », 33 rue de Sébastopol 98800 NOUMEA, ainsi que des services et équipements mutualisés définis dans le présent contrat.

Tout accès et/ou utilisation des Services suppose l'acceptation et le respect sans réserve de l'ensemble des termes du Contrat dont le Client reconnait avoir pris parfaite connaissance.

WORKSPACE.NC se réserve le droit de refuser l'accès aux Services, de façon unilatérale et sans notification préalable, à tout Client qui ne respecterait pas les dispositions du présent contrat.

Le présent contrat est expressément exclu des dispositions du code de commerce régissant les baux commerciaux. Ainsi, le Client ne bénéficie pas de la propriété commerciale.

VOUS ACCEPTEZ QUE LE PRESENT CONTRAT NE CRÉE AUCUN INTÉRÊT DE LOCATION, BAIL IMMOBILIER OU AUTRE INTÉRÊT IMMOBILIER EN VOTRE FAVEUR EN LIEN AVEC LE LOCAL MIS A DISPOSITION.

Le Contrat constitue un contrat de prestation de services donnant notamment accès à un espace individuel de travail meublé cloisonné et/ou non cloisonné, à des espaces collectifs, ainsi qu’à différents services.

Le présent Contrat n’est pas un contrat de domiciliation.

Le Client pourra toutefois souscrire un service complémentaire lui permettant de domicilier le siège social de son entreprise ou recevoir du courrier dans l’Espace.

ARTICLE 2 – DESCRIPTIF DE L’OFFRE DE SERVICE COWORKING

Les différentes prestations de service possibles, pour la durée sélectionnée sur l’espace client en ligne, sont :

2.1. Offre Nomade Poste libre en Open Space (aucun bureau attitré) Accès Lundi au Vendredi de 7h-19h Accès espace détente Lundi au Vendredi de 7h-19h Accès espace restauration Lundi au Vendredi de 7h-14h Accès salle de sport Lundi au Vendredi de 7h-19h Casier mise à disposition Wifi

Services complémentaires : Pour chaque Offre, des services additionnels payants peuvent également être souscrits par le Client via son compte Client :

  • Café Nespresso (1/jour ouvré et /poste)
  • Livraison de plateau repas, de pause gourmande, petit déjeuner...
  • Service de coursier
  • TV, vidéoprojecteur, autres matériels informatiques
  • Accès salle réunion : lundi au vendredi, location à l’heure, demi-journée ou journée dans la limite des horaires suivants : 7h à 19h*
  • Privatisation rooftop à partir de 16h*
  • Domiciliation *hors jours fériés

Les conditions et tarifs de ces services additionnels sont décrits dans l’annexe au contrat.

2.2. Offre MyDesk Accès 24h/24, 7j7 Poste fixe en Open Space (bureau attitré) Accès espace détente Lundi au Vendredi de 7h-19h Accès espace restauration Lundi au Vendredi de 7h-14h Accès salle de sport Lundi au Vendredi de 7h-19h Casier mise à disposition Wifi 200 copies NB comprises/mois/poste

Services complémentaires : Pour chaque Offre, des services additionnels payants peuvent également être souscrits par le Client via son compte Client :

  • Café Nespresso (1/jour ouvré et /poste)
  • Livraison de plateau repas, de pause gourmande, petit déjeuner...
  • Service de coursier
  • TV, vidéoprojecteur, autres matériels informatiques
  • Accès salle réunion : lundi au vendredi, location à l’heure, demi-journée ou journée dans la limite des horaires suivants : 7h à 19h*
  • Privatisation rooftop à partir de 16h - Domiciliation hors jours fériés

Les conditions et tarifs de ces services additionnels sont décrits dans l’annexe au contrat.

2.3. Offre MyOffice Accès 24h/24, 7j7 Poste fixe en bureau fermé Accès espace détente Lundi au Vendredi de 7h-19h Accès espace restauration Lundi au Vendredi de 7h-19h Accès salle de sport Lundi au Vendredi de 7h-19h Wifi 200 copies NB comprises (par mois & par poste) Café Nespresso offert (1 par jour ouvré & par poste)

Services complémentaires : Pour chaque Offre, des services additionnels payants peuvent également être souscrits par le Client via son compte Client :

  • Café Nespresso (1/jour ouvré et /poste)
  • Livraison de plateau repas, de pause gourmande, petit déjeuner...
  • Service de coursier
  • TV, vidéoprojecteur, autres matériels informatiques
  • Accès salle réunion : lundi au vendredi, location à l’heure, demi-journée ou journée dans la limite des horaires suivants : 7h à 19h*
  • Privatisation rooftop à partir de 16h*
  • Domiciliation

*hors jours fériés

Les conditions et tarifs de ces services additionnels sont décrits dans l’annexe au contrat.

2.4. Offre MyCorner « Sur-mesure » et autres offres spécifiques

Afin de répondre au mieux aux souhaits du client, cette offre fera l’objet d’un devis par WORKSPACE.NC.

Le Client a la possibilité de réserver tout ou partie des espaces de coworking et des salles de réunion.

Pour ce faire, le Client doit s’adresser à l’accueil de l’espace ou envoyer une demande sur le site internet ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

De manière générale, il est précisé que WORKSPACE.NC se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de réservation d’un poste de travail et/ou d’une salle de réunion si le type ou le contenu de l’évènement ne sont pas conformes à ses valeurs ou présentent des contraintes trop importantes.

Voir tarifs et conditions en annexe.

ARTICLE 3 – MODALITES DE SOUSCRIPTION AUX SERVICES

Afin de pouvoir souscrire aux services WORKSPACE.NC, le Client doit disposer de la pleine capacité juridique. La souscription aux services nécessite de s’identifier préalablement comme Client grâce à la création d’un compte client en ligne sur le site Internet : WWW.WORKSPACE.NC

ARTICLE 4 – DUREE – ANNULATION - RESILIATION

Le Client a la possibilité d’annuler la réservation de son espace de travail en adressant un mail à l’adresse suivante : [email protected]

Les conditions d’annulation sont les suivantes :

  • Respect d’un délai de préavis de sept (7) jours minimum, aucunes pénalités.
  • Annulation jusqu’à 48h00 avant la date de démarrage du présent contrat, application d’une pénalité de 50% du coût total de la période réservée.
  • Annulation moins de 48h00 avant la date de démarrage du présent contrat, application d’une pénalité de 100% du coût total de la période réservée.

4.1 Durée

Le client sélectionne la durée du présent contrat de service directement sur le site wokspace.nc via son compte client. La période choisie est FERME et IRREVOCABLE.

La présente clause de durée est une clause essentielle du contrat sans laquelle les parties n'auraient pas contractées.

En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du caractère temporaire des services souscrits qui ne pourront excéder la période sus visée et s'engage dès à présent à quitter l’espace de travail au plus tard au terme de la période.

Le Client, signataire du Contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du Contrat.

4.2 Résiliation

Résiliation anticipée à titre de sanction

WORKSPACE.NC pourra résilier le Contrat sans préavis ni indemnités en cas de manquement ou non-respect des clauses du présent contrat.

Résiliation par le Client :

En cas d’interruption du Contrat par le Client, il lui sera demandé de trouver un remplaçant pour la durée restante du contrat souscrit.

En cas de résiliation du Contrat par le Client et à défaut pour le Client d’avoir trouvé un remplaçant, il ne sera procédé à aucun remboursement, les sommes non encore payées seront dues par l’hôte.

ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT

Les services WORKSPACE.NC sont payables d’avance.

Le paiement se fait directement sur le site internet de WORKSPACE.NC au moyen de votre carte bancaire.

Le Client a également la possibilité de régler par virement, les fonds devant être crédités sur le compte bancaire de WORKSPACE.NC pour que l’accès aux services WORKSPACE.NC puisse être autorisé.

Les prix s'entendent hors taxes. Tout changement de taux de TGC, impôt ou taxe supplémentaire sera supporté intégralement par le Client.

Lorsque le Client demande à bénéficier des prestations complémentaires décrites à l’article 2 du contrat, celles-ci seront disponibles dans un délai de 48H00 à compter de la demande. Une facturation additionnelle sera établie par WOKSPACE.NC et devra être réglée préalablement à toute mise en route des nouveaux services souscrits.

La date de paiement pourra être modifiée pendant la vie du contrat à la demande d’une des deux parties et après accord de l’autre. Les prélèvements ne donnent pas lieu à l’envoi de factures qui sont disponibles pour le Client sur son Espace Client. Pour des raisons techniques et administratives, le règlement par prélèvement automatique est privilégié. Aussi, il appartient au Client d’informer WORKSPACE.NC de toute modification de domiciliation bancaire. D’autres modes de paiement peuvent être envisagés sur demande. Acompte/caution pour les services : nous conserverons votre acompte/caution pour les services sans générer d'intérêt à titre de garantie de toutes vos obligations en vertu d'un contrat.

Voir conditions tarifaires en annexe.

L'acompte/caution pour les services ou tout solde vous sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la fin de votre contrat une fois que vous aurez réglé votre compte. Nous déduirons les frais exceptionnels qui nous sont dus avant de vous rembourser le solde.

ARTICLE 6 – MISE A DISPOSITION DES LIEUX - REMISE DE(S) CLE(S)

La mise à disposition de l’espace est effective à compter de la remise des clés jusqu’au terme de la période sélectionnée au moment de la réservation sur l’espace client.

La clé ainsi que le badge d’accès à l’immeuble sont remis au bureau d’accueil de WORKSPACE.NC ou de l’Agence CK Immobilier 33 rue de Sébastopol, pendant les heures d’ouverture habituelles, à savoir du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00.

ARTICLE 7 – ACCESSIBILITE DES LOCAUX

7.1. Accès « Libre » L’Espace WORKSPACE.NC est ouvert aux bénéficiaires du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00, hors jours fériés.

7.2. Accès « Spécifique » L’accueil WORKSPACE.NC vous indiquera les modalités d’accès au bâtiment en dehors des périodes définies au 7.1.

ARTICLE 8 - UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS ET DU SERVICE INTERNET

L'utilisation du service Wi-Fi permettant l'accès à Internet est gratuite et illimitée pendant la durée de la réservation du Client.

L’utilisation est strictement réservée à la clientèle de l’Espace dans les conditions précisées ci-dessous.

Un code d’accès personnel est remis au Client.

Le Client reconnaît être dans un lieu ouvert au public. Il s'engage à utiliser son matériel informatique, les Equipements mis à sa disposition ainsi que l’accès Internet d'une manière conforme à la loi en s'interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

a) En particulier il ne devra pas utiliser son matériel, les Equipements de WORKSPACE.NC ou l’accès Internet à des fins illégales, illicites, interdites, c'est-à-dire, sans que cette liste ait un caractère exhaustif : Il s'engage à respecter la loi et s'interdit d'accéder, de mettre en ligne ou d'afficher des contenus et informations, provenant ou non d'une mise en ligne sur le réseau Internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux tels, les informations, messages, textes, images ou vidéos ayant un caractère violent, d'incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile et/ou ayant un caractère provocant et portant atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau et/ou des consommateurs et usagers de l’Espace. Le Client s’interdit de procéder à tout téléchargement volumineux ou streaming.

b) Le Client s'engage à respecter la vie privée de toute personne utilisatrice et le secret des correspondances. Le Client s'interdit d'intercepter tout message et communication adressé à un tiers au sein de l’espace émis par la voie des télécommunications, sans le consentement de ce/cette dernière.

c) Le Client s'engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d'informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d'auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle. Il s'interdit toute reproduction ou usage en infraction de ces législations, qu'il s'agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, d'articles de presse, de photos, de sons, d'images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l'existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l'objet d'une suppression et que toute reproduction d'une œuvre ou de l'un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon.

8.3. Le Client déclare avoir connaissance des limites techniques des systèmes électroniques et/ou informatiques, mais également du fait que WORKSPACE.NC ne peut être tenu responsable des problèmes de communication liés à Internet, ni d’éventuelles difficultés d’accès au réseau Internet interdisant partiellement ou complètement son utilisation, ni d’un arrêt de la connexion liés à une coupure d’électricité dans l’Espace. WORKSPACE.NC n’apporte aucune garantie sur le délai de transmission des messages puisque dépendant des conditions de débit et d’accès des réseaux de télécommunications mobiles et Internet. Le Client reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et de la possibilité d’interruption, lenteur et inaccessibilité au réseau Internet. Internet n’étant pas un réseau sécurisé, le secret des correspondances transmises sur ce réseau n’est pas assuré. Dans ces conditions, il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système informatique à quelque fin que ce soit et de procéder à des sauvegardes préalablement et postérieurement à son accès au réseau. WORKSPACE.NC informe également le Client que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau. Le Client ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie. Le Client s’interdit toute utilisation commerciale de l’accès au réseau qui est mis à sa disposition, notamment en permettant à des tiers d’accéder au réseau moyennant le versement par ceux-ci d’une contrepartie notamment financière.

Pour toutes questions relatives à l’utilisation du WIFI ou de l’espace reprographie, WORKSPACE.NC invite le Client à contacter le numéro de hotline qui sera fourni sur demande à l’accueil.

Ce service est disponible du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00, hors jours fériés.

ARTICLE 9 - UTILISATION DE L’ESPACE

Activités commerciales : Le Client ne peut pas exercer une activité qui concurrence la nôtre en matière de fourniture de bureaux équipés et de travail flexible. Il ne peut pas utiliser notre nom (ou celui de nos filiales) de quelque façon que ce soit en relation avec votre activité. Le Client est uniquement autorisé à utiliser l'adresse du Centre en tant qu'adresse professionnelle déclarée si la loi l'autorise et si vous disposez de notre accord préalable écrit (la gestion de ce service étant soumise à des frais supplémentaires). Vous devez uniquement utiliser le local à des fins professionnelles. Si nous décidons qu'une demande pour un service particulier est excessive, nous nous réservons le droit de facturer des frais supplémentaires ou d’interrompre l’accès aux services. Afin de garantir que le Centre fournit un excellent environnement de travail pour tous, nous vous prions de limiter toute visite excessive par des visiteurs externes.

Le Client s’engage à n’utiliser l’Espace qu’à un usage administratif et/ou de bureau. Le Client s’interdit d’utiliser les espaces individuels de travail ou salle de repos comme un lieu destiné à recevoir du public de façon fréquente et habituelle. Le Client s’engage à ne pas incommoder les autres utilisateurs de l’Espace avec des publicités, messages promotionnels ou toute autre forme de sollicitation ou démarchage non sollicité. De façon générale, il s’engage à respecter les codes de la vie et de la courtoisie en société dans le cadre de ses rapports avec les autres utilisateurs de l’Espace. Aucune signalétique ne doit être mise en place dans l’Espace, par le Client, en dehors des zones spécifiques déterminées et indiquées par WOKSPACE.NC. Le Client ne doit en aucun cas associer le nom de WORKSPACE.NC à son activité, sauf accord préalable exprès de WORKSPACE.NC. Aucun mobilier ou autre équipement de bureau, câblage, multiprise, connexion informatique ou téléphonique ne devra être installé sans le consentement préalable de WORKSPACE.NC.

Le Client s’engage à prendre soin des espaces de travail collectifs et individuels, des espaces communs et de leurs équipements, des installations et des meubles mis à disposition. Le Client s’engage à laisser les espaces de travail individuels et collectifs dans l’état dans lequel il les a trouvés à son arrivée. WORKSPACE.NC se réserve le droit de facturer tous les frais qu’elle jugera raisonnable (y compris des frais de nettoyage) afin de remettre l’Espace à son état d’origine.

Le Client est soumis aux règles de vie en vigueur affichées dans l’Espace, que ce soit en matière de santé ou de sécurité, de prévention des incendies ou dans toute autre matière. A défaut, WORKSPACE.NC pourra prendre toutes mesures afin de faire cesser les agissements telles qu’annulation de la réservation/location et/ou exclusion temporaire ou définitive de l’Espace de coworking.

Les salles devront être libérées en état de propreté et le matériel devra être rangé. L’usager s’engage à ne pas organiser d’activité diurne ou nocturne pouvant créer des nuisances vis-à-vis du voisinage.

CONSIGNES A RESPECTER : . Défense de fumer dans l’espace WORKSPACE.NC . Défense de fumer dans l’intégralité de l’immeuble LE 33 . Interdiction de manger/boire dans les locaux . Interdiction de diffuser de la musique . Effectuer après chaque utilisation le rangement et le nettoyage des espaces . S’assurer que toutes les lumières ainsi que les appareils électriques et électroniques soient bien éteints avant de quitter les lieux . Fermer correctement toutes les portes et baisser les stores . Signaler à l’agence CK Immobilier, située au rez de chaussée de l’immeuble, tout problème constaté. En dehors des horaires d’ouverture de CK Immobilier, le signalement devra être réalisé par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Le preneur s’engage à respecter toutes les consignes de sécurité dans les locaux utilisés. Il prend acte que la capacité d’accueil des salles mentionnées ci-dessous devra être respectée. . Salle de réunion N° 1 : 16 personnes maximum . Salle de réunion N° 2 : 6 personnes maximum . Salle de réunion N° 3&4 : 20 personnes maximum Accès aux locaux : afin de maintenir un haut niveau de services, nous devrons potentiellement accéder à vos locaux à tout moment, y compris et sans s'y limiter, en cas de nécessité, à tout sous-traitant de WORKSPACE.NC, pour le nettoyage et l'inspection ou afin de relouer l'espace si vous avez posé un préavis de départ. Nous nous efforcerons toujours de respecter vos procédures de sécurité raisonnables pour protéger la confidentialité de votre entreprise.

ARTICLE 10 - RESTITUTION DES BUREAUX

Lorsqu'un contrat de services se termine, vous devez libérer votre espace immédiatement en le laissant dans le même état que celui dans lequel vous l'avez trouvé. Après votre départ ou si vous choisissez de vous déplacez dans une autre pièce, des frais fixes de rénovation de l’espace pourront vous être facturés, le cas échéant, afin de couvrir les frais de nettoyage et les dépenses engagées pour remettre les lieux dans leur état d'origine. Si vous laissez des biens dans l’espace mis à disposition, nous pouvons en disposer à vos frais, de quelque façon que ce soit et à notre convenance. Nous ne serons pas tenus responsables pour ceux-ci et nous nous réservons le droit du produit de sa vente ou destruction éventuelle. Si vous continuez d'utiliser le local à la fin du contrat, vous pouvez être tenus responsables de toute perte, dette ou réclamation qui pourrait résulter de votre incapacité à quitter les lieux dans les délais.

Les moyens d’accès (clé, badges ou autres) doivent être restitués à l’accueil de WOKSPACE.NC ou de CK Immobilier au terme de votre contrat.

En dehors des heures et jours habituels (lundi à vendredi 08h00 à 17h00), les moyens d’accès devront être déposés dans une boite aux lettres installée à cet effet et située à l’entrée de l’espace.

ARTICLE 11 - CESSION

Toute cession du droit d’utilisation du local est strictement interdite.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ - ASSURANCE

WORKSPACE.NC met en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement des Services et fera ses meilleurs efforts pour prendre les mesures nécessaires au maintien de leur continuité et de leur qualité.

Il appartient au Client de vérifier qu'il dispose des équipements : matériels, logiciels, navigateurs,... lui permettant d'utiliser les services de WORKSPACE.NC.

WORKSPACE.NC n'est en aucun cas responsable des équipements choisis par le Client, lequel reste seul responsable de leur sécurité et de leur protection. Le Client est responsable de tout dommage qu’il aurait causé aux espaces de travail collectif et individuel, aux espaces communs et à leurs équipements, installations et meubles. Le Client est également responsable des agissements des Bénéficiaires et des Invités ayant accès à l’Espace de coworking par son intermédiaire.

WORKSPACE.NC ne peut être en aucun cas tenu de réparer les préjudices subis du fait de l'utilisation du service Wi-Fi par le Client, ce dernier étant sous sa responsabilité dans le respect du présent Contrat. Le Client reconnaît que WORKSPACE.NC ne peut être responsable des contenus ou services auquel il accède par ce biais. WORKSPACE.NC ne garantit ni l'accessibilité aux contenus et services ni la rapidité d'utilisation, l'accès au service Wi-Fi pouvant être suspendu à tout moment sans préavis. WORKSPACE.NC n’est pas responsable des éventuels vols survenant dans l’Espace de WORKSPACE.NC. Aucune responsabilité de WORKSPACE.NC ne pourra être engagée par le Client en cas de : . Non-respect par le Client de ses obligations contractuelles; . De faute du Client ou d’un tiers ; . Du fait d’évènements constitutifs de force majeure, tels que reconnus par la Loi et la Jurisprudence françaises ; . En cas de défaillance des réseaux téléphoniques et/ou internet non imputable à WORKSPACE.NC. WORKSPACE.NC ne saurait en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages indirects subis par le Client à l’occasion de l’utilisation des Services. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des prestations de WORKSPACE.NC.

WORKSPACE.NC déclare avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable une police la garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile exploitation pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par les tiers et imputables à son exploitation.

Par ailleurs, WORKSPACE.NC a souscrit auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable une police qui couvre les dommages aux biens dont WORKSPACE.NC est propriétaire.

Le Client déclare avoir souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance responsabilité civile générale et professionnelle couvrant tous les dommages matériels et immatériels et les dommages corporels subis par les tiers, le personnel de WORKSPACE.NC, les équipements et locaux de WORKSPACE.NC et causés par les biens ou services ou par les préposés et commettants du Client.

Le Client s’engage à s’assurer pour tout ce qu’il apporterait dans les espaces communs et les espaces individuels, ainsi que pour sa propre responsabilité civile et/ou de dommage aux tiers. Il est de votre responsabilité de souscrire une assurance pour les biens que vous apportez au Centre, le courrier envoyé ou reçu et une assurance responsabilité civile pour vos employés et tiers. Nous vous recommandons fortement de souscrire une telle assurance.

Une copie du contrat d’assurance souscrit par le Client, mentionnant les risques garantis et la période de validité. Le contrat devra couvrir tous les risques liés à l’occupation des lieux y compris les dégâts des eaux et l’incendie, ainsi que l’ensemble des activités et des biens appartenant au Client.

Étendue de notre responsabilité : dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous ne sommes pas responsables envers vous de toute perte ou tout dommage que vous subissez en rapport avec un contrat, y compris sans s'y limiter les pertes ou dommages découlant de notre impossibilité à assurer un service à la suite d'une panne mécanique, une grève ou tout autre événement indépendant de notre volonté à moins d'une décision délibérée de notre part ou de notre négligence. En aucun cas nous ne serons tenus responsables des pertes ou dommages en l'absence de notification écrite de votre part et tant que vous ne nous aurez pas accordé un délai raisonnable pour y remédier.

Services informatiques et obligations : bien que nous ayons mis en place des protocoles de sécurité Internet et que nous nous efforçons de fournir une connectivité Internet sans interruption, Nous ne faisons aucune déclaration et ne pouvons pas garantir le maintien du niveau de connectivité à notre réseau ou à internet, ni le niveau de sécurité des données et informations informatiques qui s’y trouvent. Vous devez adopter toutes les mesures de sécurité (comme le chiffrement) que vous pensez appropriées pour votre entreprise. Votre seul et unique recours concernant les problèmes de connectivité réduite sous notre contrôle raisonnable consiste à notre rectification du problème dans un délai raisonnable à la suite de votre notification du problème.

Exclusion des dommages consécutifs : En aucun cas nous ne serons tenus responsables envers vous des pertes d’activités, pertes de profits, pertes d’économies anticipées, pertes ou dégradations de données, revendications de tiers ou toutes pertes consécutives. Nous nous recommandons fortement de vous assurer contre ces pertes, dommages, dépenses ou responsabilités éventuels.

Renonciation réciproque à recours Le PRENEUR ayant renoncé au recours qu’il pourrait être fondé à exercer contre la SNC CAILLARD & KADDOUR BC (enseigne commerciale WORKSPACE.NC), l’assureur renonce au recours que comme subrogé dans les droit du PRENEUR, il pourrait exercer contre SNC CAILLARD & KADDOUR BC enseigne WORKSPACE.NC dont la responsabilité se trouverait engagée dans la réalisation de dommages matériels, de frais ou de pertes garantis et contre ses assureurs.

De la même manière, SNC CAILLARD & KADDOUR BC enseigne WORKSPACE.NC ayant renoncé au recours qu’il pourrait être fondé à exercer contre le PRENEUR, l’assureur renonce au recours que comme subrogé dans les droit de SNC CAILLARD & KADDOUR BC enseigne WORKSPACE.NC, il pourrait exercer contre le PRENEUR dont la responsabilité se trouverait engagée dans la réalisation de dommages matériels, de frais ou de pertes garantis et contre ses assureurs.

ARTICLE 13 – VIDEO SURVEILLANCE DES LOCAUX

Prestation de vidéosurveillance La mise en sécurité des locaux contre les intrusions est assurée par des protections mécaniques (verrous, serrures, portes, volets, grilles, rideaux, barreaux, produits verriers,...). La prestation détaillée ci-dessous vient donc en complément et ne se substitue pas aux protections mécaniques du site vidéo-surveillé.

Définition La vidéosurveillance consiste à :

  • recevoir et enregistrer sur détection, toute vidéo en provenance de la(des) caméra(s) installée(s) sur le site protégé, - traiter et analyser ces informations en fonction des services contractuellement souscrits. Cette prestation est effectuée grâce à une(des) caméra(s). La vidéosurveillance ne constituant qu’une technique de surveillance à distance du site déterminé ; elle ne présente pas la garantie que celui-ci, postérieurement à la conclusion du présent contrat, soit à l’abri de toute intrusion. Les vidéos reçues au Centre de Télésurveillance en cas de détection sont disponibles pendant 30 jours.

USAGE DES VIDEOS - RESPECT DE LA REGLEMENTATION Il est rappelé que le système de vidéosurveillance n’a pas d’autre objet que d’assurer la protection des bâtiments, installations et leurs abords, la constatation des infractions aux règles d’utilisation des locaux ou la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.

La Société respecte les lois, règlements et normes en vigueur applicables en Nouvelle-Calédonie. Les séquences vidéo enregistrées ne seront pas communiquées à des tiers par la Société sauf sur réquisition judiciaire. WORKSPACE.NC s’engage à utiliser les services souscrits dans le respect de la règlementation en vigueur relative aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, à la vie privée, aux droits de la propriété intellectuelle.

Si un salarié travaille chez le Client (par exemple : du personnel de santé, un agent d’entretien, ...) celui-ci est tenu de l'informer de la présence de ce dispositif de sécurité. Il en est de même pour ses visiteurs.

Les caméras peuvent être installées au niveau des entrées et sorties des bâtiments, des issues de secours et des voies de circulation. Elles peuvent aussi filmer les zones où de la marchandise ou des biens de valeur sont entreposés (local photocopieur).

Seul WORKSPACE.NCWORKSPACE.NC, dans le cadre du présent contrat, peut visionner les images enregistrées. Le personnel de WORKSPACE.NC est formé et sensibilisé aux règles de mise en œuvre de ce système de vidéosurveillance.

Le Client reconnait être parfaitement informé de l’existence d’un système de vidéo surveillance dans les locaux. Il s’agit notamment d’un panneau affiché de façon visibledans les locaux sous vidéosurveillance mentionnant l’existence du dispositif, le nom de son responsable, de la base légale du dispositif (l’intérêt légitime de l’employeur de sécuriser ses locaux), de la durée de conservation des images, de la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL, de la procédure à suivre pour demander l’accès aux enregistrements visuels les concernant.

DECLARATION CNIL N° 2213999V0

ARTICLE 14 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les actualiser. Le Client donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant qui sont collectées, ne soient traitées que pour les finalités du Service de coworking.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre à WORKSPACE.NC d’assurer la bonne fin du Service, d'améliorer la qualité du Service et/ou de mieux répondre aux attentes du Client, de personnaliser le service proposé et les informations que WORKSPACE.NC sera susceptible d’adresser au Client.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, WORKSPACE.NC s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel du Client que pour les strictes finalités précisées ci-dessus. WORKSPACE.NC s’engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du Service, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant le Client, sans son accord préalable.

Les informations nominatives concernant le Client sont destinées à l’usage de WORKSPACE.NC et/ou de ses filiales et/ou partenaires et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de WORKSPACE.NC.

Par conséquent, s’il a coché la case prévue à cet effet lors de la création du compte Client, le Client déclare accepter que les données à caractère personnel le concernant, puissent être transmises aux partenaires et prestataires de service de WORKSPACE.NC qui contribuent à l’exécution du Service proposé et plus généralement à tout partenaire susceptible d'intervenir par ou pour WORKSPACE.NC au titre du Service et plus généralement des services associés au Service.

WORKSPACE.NC garantit que les données à caractère personnel ne seront pas cédées à des tiers, autres que ceux mentionnés ci-dessus. Le Client est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations communiquées par le Client du fait des formulaires présents sur le Site Internet, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé à l’adresse suivante : [email protected]

WORKSPACE.NC s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

WORKSPACE.NC s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

WORKSPACE.NC recommande au Client la plus grande vigilance quant à la diffusion de données le concernant, sur les services de communication (messagerie, chat, forum), car ces données ainsi diffusées peuvent être recueillies et utilisées par des tiers à son insu.

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La loi française est seule applicable.

En cas de contestations sur les Services, l’interprétation ou l’exécution du Contrat, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend.

A défaut de règlement amiable et si le Client est un professionnel et qu’il acquiert le Service pour les besoins de son activité, les Parties reconnaissent la compétence exclusive du Tribunal de Mixte de Commerce de Nouméa.